CENI : Quand Kafou viole la loi électorale

En décidant de faire adopter au Conseil des ministres le principe de 9 contre 1 pour la mise en place de la CENI, le ministre de l’administration territoriale désavoue les dispositions de l’article 7

Longtemps attendue, la décision du gouvernement dans l’affaire dite des quotas à la CENI est, enfin, tombée ce mercredi 7 septembre à l’issue de sa rencontre hebdomadaire. Bloqué depuis des semaines à cause des divergences entre majorité et opposition, le processus de mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante (CENI) peine à se mette en place. Le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a ainsi posé la question au centre des discussions de ce Conseil des ministres. Sans grande surprise, le décret de nomination des membres a été adopté, et réserve 9 sièges à la majorité contre 1 pour les partis d’opposition. Les cinq autres fauteuils sont répartis entre les organisations de la société : à savoir l’Ordre des avocats, la magistrature, les confessions religieuses, les organisations féminines et l’Association malienne des droits de l’homme, AMDH.

Une violation de la Loi électorale 

L’attitude du ministre de l’administration territoriale dans la résolution de la question de la CENI est peu compréhensible. Et en décidant de faire adopter le principe 9 contre 1, Kafougouna a violé les dispositions de l’Article 7 de la Loi électorale qui stipule un « partage équitable » des dix postes réservés aux partis politiques. Le hic est que dans le décret adopté hier, c’est un certain Moussa Konaté qui doit représenter l’opposition dans la nouvelle CENI. Au niveau du collectif des partis d’opposition (notamment SADI et BARA) on déclare ne jamais avoir connaissance de ce nommé Moussa Konaté. Ce « représentant de l’opposition » est donc issu de quel parti ? Difficile de répondre à cette question. A l’opposition, on est formel qu’il s’agit d’une « fabrication du ministre Kafougouna ».

La mission de la CENI est, selon la loi électorale, de veiller à la régularité des élections et du référendum à travers la supervision et le suivi de toutes les opérations électorales. Cette mission de la CENI ne peut logiquement et objectivement être remplie que par la société civile. Laquelle, avec son rôle de contre-pouvoir, ne peut être renforcée dans cette mission que par les partis politiques de l’opposition. Or, depuis les concertations pour la mise en place de l’institution, les propositions de la majorité restent défavorables à l’opposition. Sur les 15 membres qui devront constituer l’institution de surveillance des élections, la société civile est représentée par 5 membres, tant dis que les partis politiques se partagent les 10 sièges.

Vers des élections frauduleuses !
La polémique dans la répartition des quotas n’a pas, en principe, sa raison d’être si le ministre veut être objectif dans l’interprétation de la loi de septembre 2006. Le putsch ainsi orchestré contre l’opposition ouvre le boulevard pour des élections frauduleuses. Les arguments avancés par certains partis politiques, qui interprètent de manière mécanique le principe de l’équité contenu dans la Loi électorale, ne résistent à aucun examen sérieux. Disons-le tout net ! Car il y a un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques et une forte influence sur la gestion du pouvoir), et de l’autre côté l’opposition, en position très défavorable, et ne disposant pas de moyens financiers ni d’un véritable statut de l’opposition. Il n’y a pas de doute dans l’affaire des quotas à la CENI, Kafougouna n’a pas respecté le principe de neutralité qui lui incombe. Son attitude laisse planer de sérieuses inquiétudes quant à des élections crédibles en avril 2012 !

Issa Fakaba SISSOKO

Source : Journaldumali.com

Une réponse à to “CENI : Quand Kafou viole la loi électorale”

  • DIARRA:

    Cette decision du ministre Kafougouna Koné a eu la benediction de Koulouba et de toute la classe politique malienne allié du pouvoir. C’est une derive à notre democratie et une violation flagrante des droits de l’opposition. De quel le gouvernement se permet de qualifier une opposition de  » radicale ou de moderée ».Si j’étais à la place de tous ces partis qui collaborent avec le pouvoir, j’allais prendre mes distances. Mais cela ne m’etonne pas outre mésure car des complices au pillage des biens de l’Etat et au trucage des elections à venir ne bougeront pas.Le parti SADI doit prendre ses responsabilités pour saisir la justice et manifester avec les autres partis de l’oppostion afin de faire appliquer la loi rien que la loi.

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Le 15 septembre 2015, une quarantaine de Kamerunais se sont retrouvés au palais des Sports de Yaoundé pour un séminaire sur le thème «la gouvernance électorale et l’alternance démocratique », à l’initiative de l’ONG DYNAMIQUE CITOYENNE et pour la commémoration de la journée internationale de la démocratie.

Alors que le séminaire, dûment déclaré comme le stipule la loi, se déroulait sans incident, après des intimidations successives et infructueuses des gendarmes puis des policiers, le Sous-Préfet de Yaoundé 1er, accompagné d’une escouade d’éléments des forces de l’ordre, a fait irruption dans la salle et intimé aux participants, l’ordre d’arrêter leurs travaux et de quitter les lieux, contre toute base légale.

Devant le refus justifié des participants d’obtempérer à cette injonction arbitraire, le Sous-Préfet et ses hommes en tenue ont fait évacuer la salle de force, avec brutalité, en molestant, en giflant et en frappant sauvagement les participants, leur portant physiquement et psychologiquement atteinte.

Par la suite, six personnes ont été arrêtées et conduites dans les locaux de la GMI à Yaoundé où elles restent jusqu’à la publication du présent communiqué, le 18/09, toujours détenues. Il s’agit de : M. Jean-Marc BIKOKO (le point focal national de Dynamique Citoyenne, Président de la Centrale Syndicale du Secteur Public), Agnès Adélaïde METOUGOU, BIKOKO Le juste, Jessie BIKOKO, NDJALLA EPANGUE Yves et FOGNO FOTSO François. D’autres sont sous le coup de menaces d’arrestation.

Devant une telle barbarie et devant les atteintes répétitives et de plus en plus graves du régime RDPC et alliés de M. Paul Biya contre les droits humains élémentaires,

Nous militants de l’UPC en Europe,
– protestons vigoureusement contre ce déni des droits de l’homme et de démocratie.
– exigeons la libération immédiate et sans condition de nos compatriotes détenus arbitrairement depuis le 15 septembre et qui n’ont violé aucune loi.
Nous en profitons pour attirer l’attention de nos compatriotes et des amis du Kamerun sur la leçon à retenir de cet épisode inacceptable parmi bien d’autres :

Le régime en fin de règne à Yaoundé ne tolère aucune voix qui ne lui soit pas docile. Toute personne, organisation politique ou de la société civile qui ose déclarer ce qui ne plaît pas à ce régime est arbitrairement et sauvagement réprimée avec la plus grande brutalité.

Nous appelons donc tous nos compatriotes à se battre pour la cause commune que sont le respect des droits de l’homme et la conquête des véritables libertés démocratiques, et ceci au-delà de toute divergence idéologique.

Seule la vigilance, l’engagement ferme, sans faux fuyant ni complaisance contre ces exactions répétées du régime nous conduira à imposer un contexte véritablement démocratique au Kamerun.

Les droits humains et la démocratie n’appartiennent ni au Nord, ni au Sud, ni à l’Est ni à l’Ouest. Ils ne sont ni de l’UPC, ni du SDF, ni du Manidem, ni du CPP, etc.
Ils appartiennent à tous et sont de tous.

Neuf Kamerunais sur dix, toutes régions confondues, sont en permanence victimes des violations de droits humains. A chaque fois qu’un de nos compatriotes quel qu’il soit, sera victime de l’arbitraire, nous devons tous protester et condamner cela avec une extrême vigueur.

En dénonçant chaque cas de violation de nos droits, nous contribuons, chaque jour qui passe, à l’avancée des idéaux démocratiques. 

Le 18 septembre 2015.

Pour les Upécistes d’Europe.
Les Membres du Bureau du Comité Directeur en Europe

René EMEH ELONG
Augusta EPANYA
Moïse ESSOH
Siméon NGIMBOUS BATJOM
Samuel NJUFOM


Déclaration du Parti S.A.DI. sur le coup de force au Burkina Faso
Le Mercredi 16 septembre 2015, aux environs de 14H30, des militaires appartenant au tristement célèbre Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) ont porté une grave atteinte aux institutions de la République et au processus de Transition démocratique mis en place au Burkina-Faso, suite à l’insurrection populaire victorieuse des 30 et 31 octobre 2014 qui a mis fin à 27 années de dictature féroce, de confiscation des libertés démocratiques et de blocage du jeu politique par le CDP (Congrès pour la Démocratie et le Progrès) et ses alliés.
Ces usurpateurs indécrottables, sous la conduite du Général Gilbert Diendéré ancien-Chef d’Etat-Major particulier de Blaise Compaoré et ancien commandant du Régiment de Sécurité Présidentielle, après avoir désarmé la garde en faction, ont fait irruption au Palais en plein Conseil des Ministres, se sont saisis du Président de la Transition Michel Kafando, du Premier-Ministre Yacouba Isaac Zida, d’autres membres du Gouvernement de Transition, notamment Réné Bagoro et Augustin Loada, respectivement Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ; Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale. Ils ont tous été séquestrés et pris en otage au palais.
Pour parachever leur forfait, les éléments du RSP, agissant en parfaite intelligence avec des anciens dignitaires dégénérés du CDP et de leurs milices, ont instauré un climat de terreur dans la capitale à travers le quadrillage des points stratégiques, le déploiement des escadrons de la mort qui pourchassent les manifestants, incendient les domiciles d’opposants, attaquent les radios privées, prennent en otage les journalistes. Le bilan fait état de plusieurs morts et de nombreux blessés.

Le Parti SADI tire les constats suivants :
– Depuis la victoire historique des forces démocratiques du Burkina-Faso, la Communauté Internationale (notamment la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations-Unies) s’est malheureusement illustrée par son ponce-pilatisme et ses nombreuses obstructions à l’aboutissement du processus révolutionnaire de changement et de renouveau enclenchée en octobre au Burkina Faso ;
– Elle a mis en place une Médiation dirigée par le Président Macky SALL, Président en exercice de la CEDEAO dont le résultat a été la constitution d’un attelage hétéroclite et confus d’acteurs dans le but de garder la mainmise sur le Burkina Faso ;
– Ainsi, le Régiment de la Sécurité Présidentielle, symbole vivant de la terreur personnifiée, devait rester en l’état et les principaux piliers du système Compaoré maintenus, la tête hors de l’eau, pour servir au moment opportun ;
– La Cour de Justice de la CEDEAO, contrairement à la Charte africaine qui condamne les modifications constitutionnelles, a ajouté à la confusion en se prononçant dans l’urgence contre le Code Electoral élaboré par la Transition qui a légitimement sanctionné tous ceux qui ont tripatouillé la constitution du pays pour ouvrir la voie royale à la candidature illégale et illégitime de Blaise Compaoré.

Face à la situation qui prévaut au Burkina-Faso et qui pourrait conduire à des affrontements meurtriers, voire même à une guerre civile aux conséquences désastreuses, le Parti SADI :
– Condamne fermement le Coup d’Etat réactionnaire et néocolonial au Burkina Faso ;
– Appelle les forces progressistes maliennes, africaines et internationales à se mobiliser comme un seul homme pour exiger la libération immédiate et inconditionnelle du Président de la Transition, du Premier-Ministre et des membres du Gouvernement séquestrés ;
– Exige le rétablissement immédiat du Gouvernement de la Transition, des institutions de la République et du processus électoral ;
Condamne les atteintes graves aux libertés individuelles et collectives et exprime son soutien total à la résistance du peuple face aux usurpateurs du Conseil National pour la Démocratie, véritable Commando National de Destruction des acquis démocratiques;
– Vive la résistance du peuple burkinabé ! A bas la restauration ! A bas les usurpateurs ! La lutte continue !
Bamako, le 18 septembre 2015

Pour le Bureau Politique
Le Secrétaire aux Relations Extérieures
Yéhia Ag Mohamed ALI
Ancien Ministre
Officier de l’Ordre National du Mali


Accaparement des terres
Le réseau de communication Kayira, en collaboration avec la Fondation Rosa Luxemburg, a tenu du 14 au 16 août 2015 la 4ème édition des assises de la Gauche malienne. Ces assises ont regroupé les organisations paysannes et certains syndicats. Le thème était : « Les organisations paysannes, les partis et mouvements de Gauche du Mali : quelles perspectives dans un contexte d’accaparement des terres par la bourgeoisie nationale et l’impérialisme ? »
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Je vais vous dire pourquoi je suis ici, avec des mots que j’ai empruntés à un vieux manifeste célèbre. Je suis ici parce que :

Un spectre hante l’Europe – le spectre de la démocratie. Toutes les puissances de la vieille Europe ont conclu une sainte alliance pour exorciser ce spectre: les banquiers parrainés par les États et l’Eurogroupe, la Troïka et le Dr Schäuble, les héritiers de l’héritage politique de Franco, le leadership berlinois du SPD, les gouvernements baltes qui ont soumis leurs populations à une récession terrible et inutile, et l’oligarchie grecque en résurgence. Lire la suite de cette entrée »


Après le 5ème rejet de sa demande de visa par le consulat de l’ambassade de France au Mali, l’honorable Oumar Mariko monte au créneau contre le président de l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères du Mali et l’ambassadeur de France au Mali. Dans l’interview qui suit, il parle aussi des deux attaques, celles de Nara et de Fakola dans le cercle de Kolondiéba.
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